L’accès à la justice commence par le savoir. Par la connaissance de ses droits et du système de justice, chez soi et au niveau international. Par la capacité de faire entendre sa voix. À cet effet, nous nous efforçons de fournir les informations et le savoir nécessaire aux citoyens pour qu’ils puissent être à même de participer au processus judiciaire ou d’aider les autres à le faire.
L’accès à la justice est un aspect inhérent de l’État de droit et une exigence fondamentale de toute société démocratique.
Toutefois, malgré son rôle essentiel pour la jouissance effective de leurs droits par les individus, l’accès à la justice est trop souvent entravé par des obstacles d’ordre pratique et juridique. Le manque d’information juridique, le manque de confiance dans les autorités et les effets de la crise économique sur l’aide judiciaire contribuent considérablement à la persistance des obstacles à l’accès à la justice. La connaissance des droits devrait être améliorée par la mise en place de mécanismes d’information et la disponibilité des informations pertinentes dans différents formats et langues. Des mesures visant à rétablir la confiance dans les autorités devraient être adoptées pour que les infractions soient plus fréquemment signalées. De plus, les États devraient garantir qu’une aide judiciaire soit fournie à toute personne, accusée ou victime, indépendamment de son statut, et que les règles concernant la qualité pour agir ne s’opposent pas à l’exercice de leurs droits par les individus, en particulier les personnes handicapées. D’une manière générale, le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits devrait être développé, sauf dans les cas de violences fondées sur le genre et le rôle JExiste dans l’aide aux personnes face aux obstacles rencontrés dans leur accès à la justice devrait être reconnu.
Les défis spécifiques rencontrés par différents groupes, y compris les femmes, les personnes appartenant à des minorités, les personnes handicapées et les migrants, doivent également être pris en compte afin de garantir à tous un égal accès à la justice.
À cet égard, le fait que certaines personnes sont susceptibles d’être discriminées sur la base de plusieurs motifs devrait être reconnu et des dispositions sur la multiple discrimination devraient être intégrées dans le cadre juridique national de lutte contre la discrimination.
Les solutions proposées
L’organisation JExiste s’engage :
- A promouvoir et à améliorer les connaissances juridiques en recherchant et en mettant en œuvre des mécanismes d’information spécifiques et des stratégies de communication innovantes,
2) A veiller à ce qu’une information suffisante sur les droits et les procédures soit disponibles dans différentes langues et différents formats et dans un langage clair, et à s’appuyer sur des intermédiaires de la société civile pour diffuser des informations ciblées,
3) A faire en sorte que les infractions soient plus souvent signalées en élaborant des mécanismes d’incitation visant à rétablir la confiance dans les autorités et à réduire l’effet dissuasif des frais encourus.
4) A s’assurer que toutes les catégories de personnes ont accès à des recours effectifs et, en particulier :
5) Accompagné à toute personne, accusée ou victime, et à prendre les mesures nécessaires et veiller à ce que les catégories de personnes exposées à la discrimination puissent bénéficier de cette aide.