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Accompagnement de l’existence juridique des personnes physiques et morales

20 Juin 2023

L’existence juridique est le premier droit fondamental dont aussi bien pour les personnes physiques que morale doit en disposer.

Exister juridique pour une personne physique, c’est d’avoir une identité, se rattache à un État  

JExiste est disposé à accompagner, à indiquer à travers les textes juridiques bien précis tiré du code la famille et orienté toutes personnes physiques en difficulté pour déclarer ou régularité son acte de l’état civil. 

Et à accompagner les personnes morales (entreprise, association, organisation non gouvernementale, ONG, etc) à aller déclarer si elles viennent d’être créées ou régulariser si elles existaient avant être déclaré.  

Tout savoir sur l’Etat Civil

L’enregistrement à la naissance est un droit pour un enfant ; il incombe aux parents de le respecter. En effet, selon les dispositions de l’article 51 du Code de la famille sénégalais, « Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil dans le délai franc d’un mois (…) » 

Passé de ce délai c’est toujours possible  de déclarer l’enfant mais la procédure devient complexe et coûteuse. Donc déclarer à temps nos actes d’état civil pour éviter des procédures complexes.